Cette page explique quelles données personnelles sont collectées sur ce site et dans le cadre des missions, pourquoi, pendant combien de temps, et ce que vous pouvez exiger. Elle est rédigée en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018.
1. Qui traite vos données
Exploitant les noms commerciaux B-ConEx, Belgianstone, B-Cleaning et K4twize
Rue Théo Toussaint 25, 5030 Gembloux
Numéro d'entreprise / TVA : BE 0552.480.425
Téléphone : +32 471 13 79 29
E-mail : pillote@b-conex.com
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné : l'activité n'entre pas dans les cas où l'article 37 du RGPD l'impose. Les demandes se traitent directement à l'adresse ci-dessus.
2. Ce qui est collecté, et pourquoi
| Situation | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact ou demande de rendez-vous | Nom, société, e-mail, téléphone, message | Répondre, qualifier la demande, préparer une visite | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Mission d'audit, de conseil ou de formation | Coordonnées, données du site visité, photographies de chantier, données des participants | Exécuter la mission, produire le rapport, délivrer les attestations | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation | Identité, adresse, numéro de TVA, montants | Établir et conserver les pièces comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Inscription à une communication professionnelle | E-mail, prénom, secteur | Envoyer des informations métier | Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment |
| Navigation sur le site | Journaux du serveur : adresse IP, date, page consultée, navigateur | Sécurité, diagnostic technique | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Aucune donnée sensible n'est collectée au sens de l'article 9 du RGPD. Il n'est procédé à aucune décision automatisée ni à aucun profilage.
Photographies de chantier
Les photographies prises en cours de mission documentent l'état d'un sol ou d'un bâtiment. Elles servent d'abord au rapport remis au client. Leur publication — site, plaquette, réseaux sociaux — suppose un accord écrit distinct, qui peut être retiré à tout moment.
3. Qui d'autre y a accès
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont communiquées uniquement :
- à l'hébergeur du site, pour le stockage technique ;
- au fournisseur de l'outil de gestion de la relation client et de formation en ligne (Odoo), en qualité de sous-traitant ;
- au comptable et, le cas échéant, à l'administration fiscale, pour les pièces comptables ;
- aux collaborateurs de l'équipe, y compris au Maroc, strictement pour ce que leur mission exige.
4. Combien de temps
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande de contact restée sans suite | 1 an à compter du dernier échange |
| Dossier de mission, rapports d'audit | 10 ans après la fin de la mission — durée alignée sur la responsabilité contractuelle |
| Pièces comptables et factures | 7 ans, conformément au Code de droit économique |
| Attestations de formation | 10 ans, pour permettre la délivrance d'un duplicata |
| Inscription à une communication professionnelle | Jusqu'au retrait du consentement, puis 3 ans en preuve du désabonnement |
| Journaux du serveur | 12 mois |
5. Vos droits
Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :
- Accès — obtenir une copie des données détenues ;
- Rectification — corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
- Effacement — dans les limites des obligations légales de conservation ;
- Limitation du traitement ;
- Opposition, notamment à toute prospection ;
- Portabilité des données que vous avez fournies ;
- Retrait du consentement à tout moment, sans effet sur ce qui a été traité avant.
La demande s'adresse à l'adresse de contact ci-dessus. Réponse dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute sérieux sur l'identité du demandeur.
Réclamation
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be
6. Cookies
Ce site est un site statique. Il ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Aucun consentement n'est donc requis, et aucune bannière n'est affichée.
Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site, exemptés de consentement au sens de l'article 129 de la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.
Liens vers d'autres sites
Les pages des marques Belgianstone, B-Cleaning et K4twize disposent de leur propre politique. Les sites tiers accessibles par lien hypertexte relèvent de leurs propres conditions.
7. Sécurité
Les mesures suivantes protègent les données traitées : chiffrement des échanges avec le site (HTTPS), accès aux dossiers de mission limité aux personnes qui en ont besoin, sauvegardes régulières, et mots de passe distincts par service.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.
8. Modification
Cette politique peut être adaptée pour tenir compte d'une évolution du site, des outils ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle est signalée aux personnes concernées.